Débat d'orientation budgétaire Saint Joachim 5 mars 2015 (Véronique MAHE)

Déclaration au nom du groupe "A gauche, unis pour l'avenir du Saint Joachim" lors du débat budgétaire 2015 :

"Le contexte dans lequel nous tenons le Débat d’Orientation Budgétaire 2015 de notre commune est difficile, mais particulièrement combien instructif. De ce point de vue, pour reprendre la trame de votre document de travail, deux éléments extrêmement importants traduisent une évolution de la politique européenne.

Comme vous l’indiquez, un plan d’investissement public de 300 milliards d’euros a été annoncé par le président de la commission. Nous notons positivement cet infléchissement. Il traduit une politique enfin volontariste que nous revendiquons depuis le début de la crise. Ce sont toutes les politiques d’austérité portées par la commission depuis des années qui sont ainsi remises en cause. Certes, il faudra encore faire effort pour être pleinement efficace, il faudra enfin permettre à la Banque Centrale Européenne de prêter directement aux Etats à des taux très faibles et sur du long terme plutôt que prêter aux banques à 0,5%, banques qui soit spéculent sur les marchés financiers, soit se servent largement au passage par l’application de taux d’intérêts élevés.

Second élément qui atteste d’une évolution positive, je veux parler de la victoire de Syriza en Grèce. Le peuple grec a dit son écoeurement des politiques austéritaires qui n’ont fait que les enfoncer dans la crise. Ainsi, la dette de la Grèce est passée de 50% du PIB en 2008 à 80% du PIB en 2014. C’est bien la marque de l’injustice et l’inefficacité totale de ces orientations et l’urgence qu’il y a à changer de cap en Europe, dans notre pays et ce, quel que soit la collectivité.

Votre document de travail fait état de la situation de la France pour rappeler que le gouvernement poursuit sa politique d’austérité à l’égard des communes, entre autre, puisque c’est une ponction de 11 milliards d’euros qui est effectuée sur les collectivités. Or, force est de constater que la dette de l’Etat ne baisse pas, au contraire elle atteint désormais près de 2000 milliards, les intérêts représentant désormais le premier poste du budget à près de 50 milliards. Si la commission a accordé un délai à la France pour atteindre l’objectif des 3% du PIB, c’est avec de nouvelles restrictions budgétaires à la clé. Le gouvernement devrait trouver encore trois milliards d’euros de réduction des dépenses.

Rappelons que, dans le même temps, ce gouvernement a accordé des cadeaux fiscaux considérables aux entreprises sans la moindre contrepartie en terme d’emploi. L’exemple d’Impérial Tobacco dans notre département, qui a perçu 1,3 Millions d’euros sur l’exercice 2013/2014 dans le cadre du CICE, qui licencie 327 salariés pour délocaliser la production en Pologne, est particulièrement scandaleux. Au fond, les collectivités, et donc nos concitoyens, paient les 50 milliards d’euros de cadeaux aux entreprises, paient la dette de l’Etat alors qu’elles n’en portent aucune responsabilité.

Et que dire de l’attitude de la direction d’Airbus dont les profits ont progressé de 59%, qui bloque les créations d’emplois pour deux ans et exige des salariés des gains de productivité. Voilà la politique que nous combattons, que nous appelons à combattre pour lui substituer une politique réellement de gauche, une politique volontariste de soutien à l’investissement utile qui réponde aux besoins de nos populations et au développement de nos territoires.

De ce point de vue, vous faites également état de la situation de la CARENE qui devra contribuer pour 28 millions d’euros au redressement des comptes publics. Malgré ce contexte, comme nous l’appelions de nos vœux, la CARENE a mis en place une nouvelle politique de solidarité en direction des communes qui la compose, nous nous en félicitons.

Elle appelle cependant trois commentaires de notre part :

1 - Cette solidarité vient en soutien aux collectivités dans les difficultés budgétaires auxquelles elles sont confrontées. Au fond, c’est une double pénalité pour la structure intercommunale. Dans un 1er temps, elle est victime de la réduction des dotations, et ensuite, ses moyens sont diminués afin de permettre la solidarité entre les communes.

2 - Le calcul de la dotation de la CARENE aux collectivités intégre l’effort fiscal de la commune. Or, vous indiquez être sous la moyenne des communes en terme de fiscalité. Du coup, nul doute qu’il y aura des retombées sur la dotation de la CARENE.

3 – Enfin, en ce qui nous concerne, nous contestons toujours l’application du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal qui est une injustice fiscale remarquable. Comme les autres politiques budgétaires qui nous sont imposées, vous semblez désormais vous en accommoder, puisque le ton de la contestation que nous connaissions jusqu’à lors semble bien être derrière nous.

Concernant maintenant le Débat d’Orientation Budgétaire de notre commune, une première remarque s’impose au regard de votre document de travail. Nous devrions aujourd’hui être dans le temps du débat d’Orientations et non dans le débat budgétaire. Votre document ne le permet pas.

Gouverner c’est prévoir, dit-on ! Pourtant, alors que le contexte est rendu difficile par la politique du gouvernement, permettez-moi de m’étonner qu’il n’y ait aucune prospective budgétaire portant sur la durée de ce mandat municipal. La situation appelle une démarche qui tourne notre commune et ses habitants résolument vers l’avenir, une démarche offensive, dynamique et courageuse qui permette d’apprécier et de donner visibilité à un vrai projet de développement.

Pour l’heure, Il s’agit au mieux d’un bilan comptable des quatre dernières années, au pire d’une analyse financière partielle, voir partiale, alors que nos concitoyens ont aussi besoin d’indicateurs qui permettent de vérifier le respect des engagements que vous avez pris durant la campagne électorale, tant en terme d’investissements que de fonctionnement.

Deuxième remarque, intimement liée à la première : alors que beaucoup de papier est consacré à la politique européenne, à celle de notre pays, puis celle de la CARENE, que nous disposons d’un tableau concernant les recettes et les dépenses de fonctionnement, d’un tableau de la dette locale, d’un tableau sur les recettes fiscales, d’un tableau sur les dotations, rien en revanche ou presque sur les investissements, aucun tableau qui serait conforme à votre programme municipal. Nous disposons tout au plus des éléments concernant les dépenses d’équipement, édifiantes par ailleurs, puisqu’elles confirment votre stratégie d’austérité locale qui accompagne l’austérité nationale. Ainsi, avec 183€, les dépenses d’équipement par habitant en 2013 à St Joachim sont quasiment deux fois inférieures à celle des communes de même strate.

Si votre document met quelque chose en perspective, c’est bien le choix stratégique de l’austérité locale, je cite : « les dépenses d’équipement 2014 ont été relativement modérées par rapport à la programmation. Deux raisons, le décalage dans le temps pour la maison de l’enfance afin de maintenir nos objectifs financiers sur cette réalisation…. ». Fin de citation.

Vous l’aurez compris, compte tenu de la faiblesse de votre document d’orientation budgétaire qui traduit l’immobilisme local, avec nos concitoyennes et concitoyens, nous restons très attentifs et mobilisés pour la défense de notre commune et de ses intérêts."