Coronavirus ; Restriction des libertés : attention à ne pas franchir la ligne rouge ! (Le groupe CRCE)
"Partout dans le monde, les pays touchés par la pandémie désastreuse et historique du covid-19 testent des technologies qui permettent de tracer les personnes infectées et celles qui sont en bonne santé.
Ce mardi, l’Élysée a lancé une réflexion sur le suivi par GPS des personnes infectées au Covid-19, déjà expérimenté avec « succès » en Corée du Sud.
Au même moment, et depuis le 18 mars dernier, la Préfecture de police de Paris a déployé un dispositif de surveillance aérien dans le ciel de la capitale.
Traçage numérique, algorithmes, création d’applications de recensement des personnes infectées, la start-up nation semble échapper à tout confinement.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent au gouvernement la saisine en urgence de la CNIL et du Défenseur des droits.
La lutte contre le Covid-19 peut-elle légitimer toute atteinte aux libertés ? Alors qu’a été instauré pour deux mois un état d’urgence sanitaire qui confère au Premier ministre des pouvoirs exorbitants du droit commun visant essentiellement à restreindre les libertés publiques.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE se sont opposé.e.s à l’état d’urgence sanitaire tel que proposé, considérant insuffisants les garde-fous nécessaires, notamment en matière de contrôle parlementaire et les conséquences juridiques délétères, surtout concernant notre droit du travail.
En parallèle à ce cadre juridique d’exception, ils et elles appellent à une vigilance accrue face à la création d’un régime d’exception qui par nature bouscule les règles et les valeurs fondamentales de notre République, et mettent aujourd’hui en garde contre le développement de ce genre de technologies qui fragilisent les piliers de notre État de droit."
Groupe des sénateurs et sénatrices CRCE
30 mars 2020