Orientations budgétaires 2020 (conseil municipal 15/06/2020)

Publié le par Véronique Mahé

Orientations budgétaires 2020 (conseil municipal 15/06/2020)

Ci-dessous l'intervention faite au nom du groupe "Vivre Saint-Joachim, unis et solidaires à gauche" lors du conseil municipal du 15 juin 2020 : 

" Monsieur le Maire, cher.es collègues,

Ce rapport d’orientations budgétaires se déroule dans un contexte particulier celui d’une crise sanitaire inédite. L’économie mondiale va probablement connaître la pire récession de son histoire depuis la grande dépression des années 1930. Bien plus grave en tous les cas que la crise financière de 2008 qui avait entraîné une crise économique.

Les projections pour les PIB de l’année 2020 sont inédites et toutes négatives. -5,9 % pour les USA, -7 % pour l’Allemagne, -7,2 % pour la France, -9,1 % pour l’Italie, pour n’en citer que quelques-unes.

Cette crise est venue accentuer la précarité d’un grand nombre d’entre nous. De nombreuses petites entreprises vont malheureusement être confrontées à la faillite, leurs salariés se retrouveront au chômage, leurs ex-dirigeants sans revenus, des familles vont basculer de la fragilité financière à la difficulté réelle. Face aux manquements du gouvernement, les collectivités se sont retrouvées en première ligne avec des conséquences profondes pour les finances locales.

Nombre d’élus sont inquiets des répercussions de la crise sanitaire, économique et sociale. La ministre de la Cohésion des territoires l’a reconnu en confirmant que « cette crise engagera des dépenses supplémentaires et des recettes minorées ».

Ce contexte remet également en cause la contractualisation des dépenses de fonctionnement entre collectivités et Etat, contractualisation qui concerne notre intercommunalité. L’objectif d’un taux de croissance annuel de 1,2 % appliqué à une base de dépenses réelles de fonctionnement en 2017 devient caduc. Il est indispensable non pas de suspendre ce dispositif pour la seule année 2020 comme proposé par le gouvernement, mais d’y mettre fin car la situation actuelle bouleversera les collectivités territoriales au-delà de cette année.

Autre élément à prendre en compte : la suppression de la Taxe d’Habitation pour 80% des contribuables dès 2020 et pour tous les contribuables d’ici 2023.

En contrepartie, nous toucherons la part départementale de la Taxe sur le Foncier Bâti, avec un« mécanisme de correction » censé nous garantir une compensation à l’euro près, mais nous savons toutes et tous que ces compensations ne sont jamais pérennes. De plus comme vous nous l’indiquez, la référence pour les années à venir se fera sur la base des taux de 2017 ! Et ce n’est pas l’annonce de la stabilité de la DGF l’année prochaine qui peut nous rassurer puisque son évolution est quasiment nulle. Rappelons que cette dotation s’élevait à 991 000 euros en 2014 et échoue à 549 000 en 2019 soit – 44% !

Pour finir, vous évoquez dans votre conclusion le non-recours à l’emprunt. Pendant toute la durée du dernier municipe vous avez défendu la stratégie du « pas d’emprunt » ; il en a été de même tout au long de la campagne électorale.

Qu’elle n’est pas notre surprise de voir à l’ordre du jour de ce conseil municipal la contraction d’un prêt de 1 400 000 euros auquel il faut rajouter celui de 800 000 euros réalisé l’année dernière ! Vous allez très certainement nous répondre qu’il s’agit d’un « budget annexe » quelque soit le budget concerné, au bout du compte c’est la commune qui emprunte.

Si nous sommes ravi.es que votre nouvelle stratégie nous donne raison, nous constatons surtout qu’au lendemain de votre élection vous faites une 1ere entorse au contrat !

Monsieur le maire, lors de la présentation de ce rapport en groupe technique finances, vous nous avez précisé qu’il avait été élaboré début 2019 et non remis à jour au vu du manque d’éléments liés à la crise.

Vous comprendrez donc que les nombreuses incertitudes présentes dans ce document tel l’impact de l’altération des finances de la Carène sur la Dotation de Solidarité Communautaire ou la baisse des dotations de l’Etat nous conduisent à voter contre ces orientations budgétaires.

Je vous remercie de votre attention"

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