Intervention Aymeric Seasseau (groupe communiste) - Budget supplémentaire juin 2013 Région Pays de la Loire

Publié le par veronique mahe

Monsieur le président, Chers collègues,


Ce que nous révèle le Compte Administratif 2012. C’est que notre région est bien gérée, dans un contexte pourtant de plus en plus contraint. Bien gérée, car le budget, dans son exécution, réalise les promesses affichées :

  • Avec 484 M€ d’investissement, soit 16 % de plus qu’en 2011, et un taux de réalisation record de 90,2 % (84,1 % en 2011).
  • Avec 27,4 M€ d’excédent de clôture
  • Avec 3,3 années de ratio de désendettement, que nous considérons comme plus que raisonnable ! Et que beaucoup de collectivités peuvent nous envier. D’ailleurs, si le CESER évoque une vigilance sur la progression de la dette de 86 M€, il souligne à juste titre la pertinence du choix régional dès 2008, de diversifier ses sources de financement.
  • Par contre, nous pensons que la faible progression des dépenses de fonctionnement n’est pas un bon indicateur. Il s’agit de moyens essentiellement humains, que ce soit en termes de subventions associatives, ou de personnel régional.
  • Rappelons que le point d’indice est à présent gelé depuis mars 2010 !  A ce stade, ce n’est plus du gel, c’est de la glaciation ! Ainsi, ce n’est pas si courant de voir 7 fédérations syndicales de fonctionnaires appeler ensemble à signer une pétition pour revaloriser le point d’indice et une politique d’emploi à la hauteur de la qualité des services attendus. Elles ont raison !


Le Budget Supplémentaire 2013 marque la poursuite de la volonté régionale de ne pas rester spectatrice de la crise, mais d’être utile aux Ligériens.


Nous approuvons le choix d’affecter l’excédent dégagé, prioritairement à l’investissement, au lieu de ne le consacrer qu’aux banques en remboursement de la dette comme le prône la Droite !

Ainsi, 53 M€ de crédits nouveaux permettront d’accélérer les travaux dans les lycées, de développer les infra ferroviaires, et iront à l’apprentissage, au logement et au patrimoine régional. Avec ce budget supplémentaire, les investissements prévus sur 2013 passent à 646 M€ (+ 42 par rapport au BP), par rapport à 484 réalisés en 2012.

Et ce budget supplémentaire permet également de diminuer l’emprunt prévu de 1,8 M€, et d’augmenter l’épargne de 2,9 M€.


Du gouvernement français à la commission européenne, en passant par la droite et patronat, un seul dogme est martelé, et relayé abondamment par les grands medias : réduire la dette et la dépense publique. Mardi, le 1
erministre, a ainsi confirmé que les dépenses de l’Etat seraient en diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014, avec une répartition « équitable », puisque l’effort serait réparti pour moitié sur l’Etat et les collectivités territoriales.


Autant le dire clairement ce nouveau désengagement est inacceptable et cette répartition en réalité inéquitable!


Si les collectivités ne pèsent que 9,5 % dans la dette publique, elles réalisent 2 /3 des investissements publics. Quant notre région réalise une opération actuellement, elle l’autofinance à 85 % et son ratio de désendettement est encore largement en-dessous des 5 ans. Rapporté à un particulier, cela reviendrait à n’emprunter que 15 000€ pour un bien de 100 000€…

Lorsqu’il s’agit d’investir pour les futures générations l’emprunt est un outil nécessaire et utile ! D’autant que les investissements favorisent la création d’activité et la relance économique et sociale que nous appelons de nos vœux.


Qu’on arrête d’étrangler les collectivités locales et de mettre à genoux les peuples européens au nom de dettes d’états rémunérant grassement, depuis des années, les revenus financiers.


Oui, la région doit se battre pour avoir les moyens de ses ambitions, les moyens donc, de répondre aux besoins des Ligériens. Si notre territoire reste dynamique il est aussi en recul, faisant les frais de la crise de l’industrie.

12% de demandeurs d’emploi supplémentaires sur un an, +15% pour les inscrits depuis plus d’un an, + 17% de personnes sans aucun emploi, +19% pour les jeunes et les seniors… Et un chômage qui continue d’augmenter ce mois ci quant la moyenne nationale se stabilise.

Cela montre le niveau des redressements à opérer en termes de dynamique économique !

Il s’agit donc d’augmenter les recettes plutôt que de reciter le prêche de la réduction des dépenses qui conduisent l’Europe à la faillite !

  • Sous l’effet de l’optimisation et de la fraude fiscales, 1000 Milliards d’euros font défaut dans les caisses des pays de l’Union, selon le Parlement européen. Pour la France, c’est 60 à 80 Milliards qui s’évaporeraient. Et l’UMP a voté CONTRE la loi actuellement en débat pour lutter, encore trop timidement, contre ce que certains nomment optimisation et nous évasion fiscale.
  • Il faut également la réforme fiscale d’envergure que nous réclamons toujours !

De ce point de vue, nous partageons l’analyse de la CGT sur le budget national annoncé pour 2014 : les financiers restent mieux servis que les citoyens. Car la baisse des dépenses appauvrit les citoyens et épargne les financiers qui continuent d’être rémunérés sur la dette publique. Et toujours rien pour redonner aux collectivités les moyens d’assurer leurs missions.

  • Il faut abroger la réforme fiscale scélérate de Sarkozy sur la taxe professionnelle !
  • Il faut reconsidérer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi qui COÛTE 20 Milliards aux Français et est déjà critiqué pour sa faible efficacité en termes d’impact sur l’emploi et l’activité surtout dans l’industrie.
  • Il faut une mise à plat et un examen sérieux de l’efficacité de toutes les aides publiques accordées aux entreprises dont le montant avoisine les 200 milliards d’euros. Je cite JJ Queyranne dans le rapport qu’il vient de rendre sur ce sujet : « Le constat = des interventions fragmentées, sédimentées, qui ne sont pas majoritairement orientées vers les priorités de la compétitivité de demain, et qui demeurent insuffisamment évaluées » Il faut des CRESA partout et à tous les niveaux !
  • Il faut entendre les ce qui s’exprime  dans les régions pour garantir le transport ferroviaire régional et son financement. Les Vice présidents communistes formulent 3 propositions concrétes :
  • La création d’un livret pour mobiliser l’épargne populaire afin de moderniser et développer les infrastructures ferroviaires
  • L’instauration d’un prélèvement sur les bénéfices des sociétés autoroutières, dédié au financement du TER et cela sans attendre la reprise de la gestion publique des autoroutes que nous préconisons
  • La mise en place d’un pôle public bancaire pour que le système bancaire remplisse enfin ses missions.


En résumé, si notre région est bien gérée aujourd’hui, comment le sera-t-elle demain ? Pour nous, pas plus qu’hier, il n’est question de revoir demain nos engagements à la baisse au nom d’une politique d’austérité qui échouera en France comme elle a échoué dans tous les pays d’Europe.

Comment accepter aujourd’hui ce que nous combattions hier ensemble ? Nous ne le ferons pas, nous n’accepterons pas les recettes à la baisse, au nom des engagements pris devant les ligériens par notre majorité de gauche.

Ce sont ces engagements, c’est le travail de notre majorité qui est mis en danger par la politique contre nature conduite actuellement par le président et le gouvernement.

Les élections législatives partielles en témoignent :

Celles et ceux qui se sont mobilisés dans les urnes pour battre Sarkozy boudent les isoloirs et la gauche.

Et pour cause, la première année du quinquennat est une année de perdue pour le changement.

Où est le redressement productif quant on continue de laisser le patron voyou Mittal jouer à la roulette avec la sidérurgie européenne, et mettant ici en difficulté le site de Basse Indre en Loire-Atlantique sans pour autant créer une solution d’avenir pour Florange ?

Où est la gauche quant le gouvernement valide avec Veolia un plan de 700 suppressions de postes à la SNCM à échéance 2019 mettant en péril les missions de services publics opérés par la compagnie ?

Les salariés de la SNCM et de la CNM ont suspendu la grève prévue ce jour, suite au report du transfert de la SNCM à Veolia, et aux annonces effectuées dans la nuit par le ministère. Ils ont raison de rester vigilants et mobilisés.

Ils méritent tout notre soutien,

Nous voulons leur dire aujourd’hui toute notre solidarité.

En défendant leur emploi et leurs territoires, ils défendent aussi les nôtres et les commandes possibles pour STX.

On annonçait 4 commandes de cars ferries possibles, avec 4 autres à suivre pour renouveler la flotte.

Il ne reste que 2 bateaux possibles en commande dans le plan validé cette semaine… Et nous n’avons toujours aucune assurance qu’ils seront bien construits à Saint-Nazaire.

Faut-il rappeler que notre collectivité a financé la recherche à STX pour les Ferries au gaz qui pourraient aujourd’hui être construits pour la SNCM ?

Faut-il rappeler qu’il manque au chantier naval 20 millions d’heures de travail sur 3 ans malgré la commande Oasis et celle des bateaux fluviaux qui ne joue qu’à la marge ?

Faut-il rappeler qu’on tente aujourd’hui d’imposer aux salariés de STX un accord de compétitivité allant à l’encontre de leurs intérêts ?

Dans ces deux entreprises à capitaux publics, le scandale de la SNCM, les difficultés de STX sont insupportables,

Elles sont inacceptables quant la gauche gouverne.

Nous lançons un appel solennel afin  que le gouvernement, les collectivités locales concernées et l’ensemble des élu(e)s créent dès aujourd’hui les conditions pour garantir la construction à Saint-Nazaire des 2 commandes de cars Ferries prévues par la SNCM et se mobilisent ensemble pour l’obtention du renouvellement total de la flotte de 8 cars ferries.


Malgré le changement de pouvoir la saignée industrielle continue : 3 millions d’emplois industriels détruits ces 30 dernières années dans le pays et les hommes et les femmes de gauche sont en droit d’attendre une inversion de tendance.



Les communistes et leurs élus sont pleinement engagés, dans tout le pays pour gagner le changement d’orientation nécessaire. Voilà sur quoi ont planché 2500 personnes parmi lesquelles la direction d’EELV et de nombreuses personnalités socialistes il y a 15 jours à Montreuil aux assises pour la refondation démocratique et sociale initiées par le PCF.

Monsieur le président, chers collègues, souvenons nous l’espoir levé il y a tout juste un an après la victoire sur Sarkozy. C’est ce même enthousiasme, cette même énergie qui avait accompagné en 2004 le départ de Fillon de ces murs parmi d’autres régions qui avaient basculé à gauche.

Soyons en conscient, la gauche qui dispose à ce jour de tous les pouvoirs institutionnels est à un tournant. Si nous voulons, en pays de la Loire continuer d’emprunter la voie de gauche, il faut sortir le gouvernement de l’impasse dans laquelle il s’est enfermé sous la pression du Medef et de la commission européenne.

Des forces syndicales et politiques sont prêtes à se mobiliser pour réussir le changement. Restons toutes et tous à leur écoute. Les communistes sont à leurs côtés.

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