Intervention Débat Orientation Budgétaire 21/02/2013

Ci-dessous l'intervention que j'ai faite lors du débat d'orientation budgétaire au nom du groupe d'opposition "Unis à Saint-Joachim, construire et agir ensemble"

"Madame le Maire, cher-e-s collègues,

C’est peu dire que nous tenons ce Débat d’Orientation Budgétaire dans des conditions particulièrement difficiles.

Sans revenir sur la crise de capitalisme mondialisé et son ampleur qui continue de faire des ravages au point que chômage et pauvreté croissent partout dans le monde, en Europe et en France, permettez-moi toutefois de traiter une question essentielle pour notre Débat d’Orientation Budgétaire, celle de la croissance.

En effet, le gouvernement a établi son budget sur la base d’un taux de croissance de 0,8% alors que tous les indicateurs attestent de l’impossibilité d’atteindre ce niveau. Dans ce contexte, Laurent Fabius annonçait hier qu’il se situerait plus vraisemblablement autour de 0,2%. Si ces chiffres peuvent apparaître anodins puisqu’il s’agit de quelques dixièmes après la virgule, ils traduisent pourtant une réalité extrêmement importante pour les recettes de  l’Etat. En l’occurrence, c’est environ 10 milliards d’€ de recettes qui ne seront pas collectées.

Et le pire n’est jamais certain, mais il semble que ce taux de croissance pourrait encore baisser.

Autant dire que, dans le contexte, il s’agit d’une information qui interpelle les collectivités puisqu’elle s’inscrit dans la politique d’austérité conduite par le gouvernement et donc de la baisse des dotations.

Rappelons que les budgets 2013 des collectivités ont été élaborés à dotations constantes, ce qui constitue déjà à une baisse au regard de l’inflation. Une ponction de 750 millions d’€ était initialement prévue pour 2014 et 2015. Jérôme Cahuzac vient d’annoncer son doublement soit 1,5 milliards d’€ en 2014 auxquels s’ajouteront 1,5 milliards d’€ en 2015. Au total, une purge de 4,5 milliards d’€ sera effectuée sur les collectivités entre 2014 et 2017, cela pour participer au financement du pacte pour l’emploi qui a conduit à faire 20 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises.

Rappelons également qu’à cela s’ajoute les effets de la réforme Sarkozy de la Taxe Professionnelle qui a permis aux 20 premières entreprises de la CARENE de réaliser une économie de 29,5 millions d’€. Ce chiffre monte à 7 milliards d’€ au plan national.

Pour la raffinerie Total de Donges c’est une économie de 8,9 millions d’€ alors que le groupe Total vient d’annoncer des profits records à près de 14 milliards d’€.

Alors qu’elles représentent plus de 70% des investissements publics, qu’elles sont les lieux de proximité qui permettent de répondre au plus près aux besoins des populations, qu’elles sont un véritable atout de développement économique, nos communes vont connaître des situations de tension extrême au plan budgétaire.

Parce qu’elle fait la preuve de sa totale inefficacité à l’image de la Grèce, de l’Espagne, du Portugal ou de l’Irlande, il y a urgence à changer cette politique d’austérité pour répondre au défi de la sortie de la crise.

On voit donc mal dans ce contexte comment la courbe du chômage pourrait être inversée fin 2013, même si le contexte local connaît quelques succès que nous apprécions à leurs juste valeur. De ce point de vue, si nous nous réjouissons de la commande de l’Oasis pour laquelle nous avons œuvré avec l’appel des 50, il n’en reste pas moins que la pérennité des Chantiers et des sous-traitants suppose une tout autre politique. L’immédiat passe par l’attribution des car-ferries dont il serait inconcevable qu’ils ne soient pas construits à St Nazaire alors que l’Etat est partie prenante dans les deux entreprises. Et l’avenir passe par la construction d’une filière maritime qui traite la totalité de la vie d’un navire, il passe par la diversification de construction de navire.

Puisque l’occasion m’en est donnée par le contenu du document de travail qui nous a été soumis, permettez-moi de rappeler l’apport de la Région des Pays de la Loire pour notre territoire au plan du soutien au développement économique.

Investissements et soutien à Néopolia, soutien direct aux entreprises sous-traitantes, contrat de progrès signé avec STX, investissements lourds en matière de Recherche-Développement, en particulier avec l’implantation de la réalité virtuelle à Montoir, investissements sur l’Institut de Recherche Technologique, en particulier sur les matériaux composites utilisés  dans l’aéronautique, investissement dans l’éolien off-shore, soutien au Grand Port Maritime que nous avons mis en lien avec le port de Xindao…Comme vous le voyez, notre collectivité régionale c’est fortement impliquée sur le territoire permettant ainsi la préservation ou le gain de plusieurs centaines d’emplois. Certains parlent, nous, nous agissons ! Mais, compte tenu des éléments évoqués plus haut, permettez-moi aussi de dire mes craintes pour l’avenir à court terme de ces politiques régionales ambitieuses. Nous avons en effet voté un budget 2013 en recul de 13,5 millions d’€.  

Il y a aussi urgence à une profonde réforme de la fiscalité juste et efficace qui permette le retour à une fiscalité dynamique pour les collectivités, qui passe par une taxation du capital à hauteur des revenus du travail.

Car, au plan des recettes, alors qu’il s’agit d’un véritable scandale, le Fond de Péréquation Communal et Inter communal (FPIC) verra sa progression se poursuivre pour atteindre 1,3 millions d’€ en 2013 pour la CARENE et les communes. Les dotations d’ajustement de la Dotation Globale de Fonctionnement devront diminuer de plus de 14% et nous devrons enregistrer une baisse de la dotation de compensation relative à la suppression de la part des salaires de 2%.

Quant à l’augmentation de la TVA, inutile d’en rajouter sur le scandale que constitue l’augmentation d’un impôt indirect qui pénalise les ménages les plus défavorisés puisqu’il n’y a pas la moindre prise en compte des revenus. Là encore, c’est la consommation qui est fragilisée, donc la croissance, donc l’emploi….

Parlons des budgets annexes : ils traduisent également les contraintes imposées par l’Etat. Depuis maintenant plusieurs années, nous procédons à des augmentations non négligeables, je pense au budget de l’assainissement et de l’eau ou encore de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

A ce propos, la stratégie financière de l’autofinancement voulue par la CARENE mérite un véritable débat, en particulier sur ce qu’est la prise en charge par la collectivité, sur ce qu’est le retour sur impôt.

Ainsi, nous ne pourrons éternellement augmenter des tarifs qui grèvent les budgets de nos concitoyens à la CARENE et expliquer localement que nous ne faisons pas d’augmentation de la fiscalité. En d’autres termes, il semble plus facile de voter une augmentation à la CARENE, augmentation qui impacte forcément les habitants de notre commune que de la voter ici. La prétendue politique de blocage des taux d’imposition des ménages est confrontée là à la dure réalité des actes. Il y a bien augmentation de la fiscalité dont vous êtes partie prenante.

Enfin, force est de constater que votre stratégie financière conduit à obérer fortement l’avenir de St Joachim. Elle se résume à réduire la dette par de l’autofinancement rendu possible par la vente du patrimoine foncier de la commune. Ce bien collectif, accumulé par des générations de Briéronnes et Briérons, permettait de maitriser le développement et l’avenir de la commune par les habitants eux-mêmes. Ce ne sera pas le cas demain.

Quant à votre dogme de la dette qui constitue l’alpha et l’oméga de vos budgets, il convient de rappeler que, comme à titre individuel, il y a de la bonne dette. Ainsi, lorsque l’on fait un investissement utile au développement du territoire, utile à répondre aux besoins de nos concitoyens et ce sur plusieurs générations, il convient d’utiliser tous les dispositifs mis à notre disposition.

En conclusion, voilà, cher-e-s collègues, quelques appréciations tant locale que nationale qui, de notre point de vue, appelle à un changement urgent et profond quand aux politiques publiques mises en oeuvre. Ce changement de cap permettra de répondre aux défis et contribuera à la réussite durable de la gauche que nous appelons de nos vœux."