Lettre de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et sénateur de Paris adressée au premier ministre Jean-Marc Ayrault, au sujet de la SNCM :

Publié le par veronique mahe

"Monsieur le Premier ministre,

Je tiens à attirer votre attention sur la situation extrêmement préoccupante de la SNCM et de la CNM, et plus généralement de l’ensemble de la filière du transport maritime.
Ces dix dernières années, les conditions de la mise en œuvre de la desserte publique de la Corse ont considérablement changé. En lieu et place de la convention de 1976, un dispositif concurrentiel a été mis en place. Ce dispositif, subventionné sur la dotation de continuité territoriale, sous couvert d’aide sociale est contestable. Par ailleurs, sous le gouvernement Villepin/Sarkozy, nous avons assisté à la privatisation de la SNCM, et depuis 2008, le gel de la dotation de continuité de cette ligne est inscrit au budget de la nation.
Ces éléments vont à l’encontre d’une exigence essentielle à nos yeux pour la Corse, seule région insulaire de la France métropolitaine : assurer l’expression de la solidarité nationale dans le domaine du transport.

Alors que nous nous apprêtons à célébrer l’année du 70ème anniversaire de la Libération de la Corse, premier département libéré après l’insurrection de son peuple, je ne peux imaginer que des navires comme le « Danielle Casanova » et le « Jean Nicoli » ne puissent plus desservir l’île.
Pourtant, la SNCM est aujourd’hui menacée, et à double titre. Véolia Environnement annonce sa volonté de désengagement du capital pendant que la procédure d’appel d’offre lancée par la CTC montre la fragilité et les risques pour cette compagnie, comme d'ailleurs pour la CNM.
Le périmètre de la DSP a été divisé par deux et le montant de la compensation financière plafonné à 70 M€. Deux candidats ont répondu à cet appel d’offre. Le groupement d’opérateurs historiques SNCM et CMN et Corsica Ferries France, société genevoise dont le siège est rattaché à la banque du Gothard, qui bat pavillon italien second registre.
Corsica Ferries a fait une offre jugée techniquement inacceptable, mais sous le plafond des 70 ME établi par le président de l’OTC, alors que le groupement SNCM-CNM annonce une offre avoisinant les 140 M€.

Je me permets donc d’attirer votre attention sur cette situation lourde de dangers et dont les risques soulignent la perversité du système prétendument destiné à garantir la mise en concurrence loyale.
Non seulement ce n'est pas le cas, mais au surplus l’AOT perd la maîtrise économique et politique de ce qu’elle décide en ce sens. L’idée d’une compagnie régionale est d’autant plus contestable qu’elle serait soumise à la même logique sous la seule responsabilité de la CTC.
Par ailleurs, la Délégation de Service Public intègre la possibilité de maintenir en service des navires de plus de 25 ans, n’incitant pas au renouvellement de la flotte. Non seulement, cela favorise un faible niveau d’exigences, y compris en termes de sécurité, mais elle contribue à grever la relance industrielle des chantiers naval français.
La disparition de la SNCM, voire de la CNM, autre compagnie nationale en méditerranée, aurait des conséquences bien lourdes. 3 000 emplois directs, sur l’île comme sur le continent, seraient menacés et des dizaines d’entreprises locales prestataires de services pourraient perdre une part importante de leur activité, alourdissant ce chiffre. De plus, l’école de marine de Bastia pourrait perdre une part substantielle de ses ressources et les jeunes qui la fréquentent un débouché professionnel que Corsica Ferries France ne leur offre pas.

Si l’entreprise a été privatisée en 2005, l’État est toujours engagé dans l’actionnariat de la SNCM. Cela lui permet d'agir pour assurer la continuité territoriale entre la Corse et le continent, mais aussi de développer les échanges en méditerranée, qui doivent participer au rayonnement du port de Marseille et au développement de son activité. A ce titre, le gouvernement ne saurait se désintéresser du devenir de cette compagnie.

Je souhaite également évoquer ici le projet de loi touchant aux activités de transport, défendu par le gouvernement, et qui vient d’être adopté en première lecture au Sénat. Il prévoit des dispositions qui conduisent à légitimer l’emploi de personnels précaires et qui s’appliqueront à l’ensemble des opérateurs au cabotage national, sans se conformer au droit du travail français et, notamment au pavillon premier registre.
Or, à mon sens, l’obligation de navigation sous le pavillon premier registre sur les lignes intérieures françaises devrait être réaffirmée. En effet, cela demeure la seule garantie, pour les salariés concernés, de droits et de salaires convenables et conformes à la législation française, et, pour les usagers, du respect des règles de sécurité et enfin les normes environnementales.
Le gouvernement se doit d’intervenir pour en finir avec les entailles répétées dans la règle du pavillon premier registre. Nos parlementaires ont déjà formulé des propositions pour que le pavillon premier registre soit imposé pour le cabotage national ; elles doivent être intégrées au projet de loi qui sera examiné par l’Assemblée Nationale. Cette évolution a été anticipée dans le cahier des charges de la DSP et dans la convention d’OSP par l’adoption d’un amendement déposé par les élus communistes.

Qu’il s’agisse du devenir de la SNCM ou du projet de loi, ces deux sujets sont pour nous une question politique majeure. Ils ont des répercussions considérables, qu’il s’agisse des menaces sur l’emploi avec l’aggravation du dumping social et fiscal, ou du principe de la continuité territoriale avec la Corse. L’Etat, à la fois en tant que garant des principes républicains et en sa qualité de participant au capital de la SNCM, ne peut ignorer la gravité de la situation.

Je m’associe donc, Monsieur le Premier ministre, à la demande d’entretien qui vous est adressée par le Président de l’Assemblée de Corse, Dominique Bucchini, la Présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat, Eliane Assassi, et le Président du groupe de la Gauche démocrate et Républicaine à l’Assemblée nationale, André Chassaigne. Vous le voyez, Monsieur le Premier Ministre, les enjeux sont lourds de conséquences et cette rencontre me semble urgente et nécessaire."

 

 

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