« Pour l’avenir de nos collectivités ! » Communiqué de presse ADECR 44

Publié le par veronique mahe

Le projet annoncé d’acte III de la décentralisation mérite la plus grande attention de la part des élus communistes et républicains. Si, au final, l’ensemble des mesures annoncées était retenu, c’est tout le paysage de l’action publique, en général, qui s’en trouverait modifié.

Dans ce contexte les élus communistes et républicains de loire-atlantique veulent réaffirmer le besoin d’une décentralisation porteuse de progrès, respectueuses de tous les élus. L’ADECR 44 veut ainsi un ensemble de compétences partagées, qui permettent à chacun, élus et collectivités de jouer sa partition dans le cadre d’une vision globale et à partir du principe de subsidiarité, pour favoriser le développement des politiques publiques.

Dans ce cadre, les trois niveaux actuels de collectivités territoriales doivent être maintenus, car chacun des territoires qu’elles représentent, disposent des périmètres pertinents pour mener à bien les politiques nécessaires au développement de notre pays. Nous pensons qu’il faut refonder l’intercommunalité qui n’aurait jamais dû s’éloigner de son objectif, d’être un outil de coopération entre les mains des communes et non comme actuellement avec la loi de 2010 et comme le prévoit les projets actuels, des outils d’intégration forcée, visant à faire disparaître les communes.

Sur l’aspect des moyens financiers, il faut que l’Etat joue pleinement son rôle en augmentant les dotations. Dans ce cadre, il lui faut, à notre avis, augmenter ses ressources lui permettant de mettre en place une vraie péréquation verticale qui ne se fasse pas au détriment du plus grand nombre. C’est pourquoi, nous portons la proposition d’une taxation des actifs financiers des entreprises.

Mais, il faut aussi que chaque niveau de collectivités dispose d’un panier fiscal dynamique, lui permettant d’intervenir sur leurs propres ressources, pour mettre en œuvre les politiques publiques que les électeurs ont choisies à l’inverse de la suppression de la TP réalisée par M. Sarkozy.

Enfin, il n’y aura pas de décentralisation démocratique et solidaire sans de nouvelles mesures favorisant l’intervention citoyenne à chaque niveau. Cela passe par des avancées dans le domaine de la démocratie représentative pour revivifier la démocratie locale, donner toute sa place à l’expression du pluralisme par des scrutins proportionnels, par un statut de l’élu lui permettant d’exercer son mandat, par des droits renforcés des oppositions au sein des assemblées locales, par des consultations publiques obligatoires sur les grands projets engageant l’avenir de la collectivité.

Voilà autant de propositions dont les élus communistes et républicains se feront les porteurs déterminés et combatifs  lors de la prochaine période.

Marc Justy 

Maire Honoraire de St Joachim - Président de l’ADECR 44

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