PROJET DE LOI SUR LE HARCELEMENT SEXUEL : RESTONS MOBILISEES !

Publié le par veronique mahe

 

Projet de loi sur le Harcèlement sexuel

RASSEMBLEMENT

Jeudi 14 juin – 18h

Place Colette - Métro Palais Royal

RESTONS MOBILISÉ-ES !

Les associations féministes mobilisées pour une loi juste et efficace sur le harcèlement sexuel saluent l’adop­tion ce matin par le Conseil des ministres du projet de loi relatif au harcèlement sexuel.

Elles saluent également la remarquable volonté du gouvernement de les consulter et de requérir leur exper­tise.

Nous soulignons les avancées que représentent les points suivants :

- La volonté de sanctionner le harcèlement sexuel même lorsqu’il n’est pas conditionné par l’intention de l’auteur, mais à l’aune de l’atteinte à la dignité de la victime ou des conséquences sur son environnement, notamment de travail ;

- La création de circonstances aggravantes jusqu’alors inexistantes ;

- L’ajout du harcèlement sexuel aux motifs de discrimination, avec la création d’un article 255-1-1 ;

- La pénalisation, dans le Code du travail, de la personne morale ;

- Le fait que, dans le Code du travail, un acte unique de harcèlement sexuel puisse être pris en compte dans les dispositions relatives aux sanctions prises par l’employeur à l’encontre des salarié-es.

Les parlementaires doivent néanmoins oeuvrer à l’amélioration de ce texte via la remise en cause de certains termes employés afin de garantir l’effectivité de la future loi.

Les associations déplorent :

- Le fait qu’une forme de harcèlement sexuel (qui est caractérisée par l’intention de l’auteur d’obtenir une relation de nature sexuelle) soit considérée uniquement comme une circonstance aggravante de l’autre et non pour elle-même ;

- Le fait que l’échelle des peines prévue continue de placer le harcèlement sexuel, même dans sa forme la plus aggravée, en deçà de certaines atteintes aux biens comme le vol dans sa forme la plus simple.

Nous restons donc vigilantes et mobilisées et appelons à un rassemblement le jeudi 14 juin, 18h, Place Colette.

 

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