REFORME DU FERROVIAIRE : déclaration des parlementaires et des VP Transports régionaux communistes

« Le calendrier doit être respecté et rien ne doit se substituer aux débats parlementaires! »

Le 16 octobre 2013, le Ministre des Transports a dévoilé son projet de loi lors du Conseil des Ministres. La porte parole du Gouvernement a annoncé le même jour que le débat parlementaire se déroulerait après les élections municipales de Mars 2014. Dans le contexte politique difficile et face aux échéances électorales à venir, nous craignons qu’il soit reporté, voire oublié.

Nous ne pouvons accepter une telle perspective qui laisserait les décisions sur l’avenir du système ferroviaire français au diktat de la commission européenne et de son 4ème paquet ferroviaire. Le 1er Ministre et le Ministre des Transports doivent s’engager solennellement à respecter le calendrier qu’ils ont décidé !

Les Présidents des entreprises publiques SNCF et RFF mènent une grande campagne de communication. Face aux indécisions gouvernementales, ils tentent de mettre en place leur réforme avant le débat parlementaire et le vote de la loi pensant ainsi, rendre leur nouvelle organisation incontournable. C’est inacceptable !

C’est l’avenir du système ferroviaire et du Service Public Ferroviaire tant fret que voyageur qui est en jeu.

Depuis le 16 octobre, les syndicats, associations et partis politiques de gauche et écologiste, soulèvent le manque d’ambition du projet de loi et portent l’exigence d’une réforme du Ferroviaire à la hauteur des défis à relever.

Face à l’accélération de la dégradation des infrastructures, des dysfonctionnements de l’exploitation, face à la décision gouvernementale de suspendre l’écotaxe, il y a urgence à mettre en oeuvre une réforme ambitieuse intégrant les questions du désendettement, des nouveaux financements pérennes, d’une véritable intégration industrielle du système ferroviaire.

Il appartient au Gouvernement et au parlement de prendre en compte les exigences qui s’expriment afin de construire un projet de loi répondant aux besoins de la Nation et des usagers, à partir d’un système ferroviaire intégré, seul capable de répondre aux enjeux de sécurité, d’aménagement du territoire et d’égalité de traitement.

Les enjeux sont d’une telle importance qu’ils appellent un grand débat public, qui dépasse le cercle des spécialistes. Nous appelons aux rassemblements et aux actions les plus larges sur tous les territoires.

Usagers, élus, cheminots ensemble exigeons le maintien du calendrier fixé par le

gouvernement et la prise en compte, dans le débat parlementaire, des exigences exprimées.

Aussi soutenons l’action unitaire des cheminots du 12 décembre prochain.

Paris, le 11 décembre 2013.

Signataires :

Assemblée Nationale : André Chassaigne, président du groupe des députés Communistes, Républicains et Citoyens, François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, Marc Dolez¸Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Sénat : Éliane Assassi, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Marie France Beaufils, Michel Billout, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Michelle Demessine,

Évelyne Didier, Christian Favier, Thierry Foucaud, Pierre Laurent, Brigitte Gonthier Maurin,

Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, Michel le Scouarnec

Vice-président de conseil régional en charge des transports : Daniel Beurdeley (Picardie),

Jean Michel Bodin (Centre), Gilles Bontemps (Pays de Loire), Luc Bourduge (Auvergne),

Patrick Hatzig (Loraine), Gérard Lahellec (Bretagne), Noël Levillain (Haute Normandie),

Charles Marziani (Midi-Pyrénnées), Pierre Mathieu (Champagne-Ardenne), Pierre Mouraret

(Basse Normandie), Jean Paul Pinaud (Bourgogne)