Saint Joachim : débat d'orientation budgétaire 28/02/2014 (déclaration Véronique MAHE pour le groupe minoritaire)

Dernier débat d'orientation budgétaire vendredi soir à St Joachim. Deux visions se sont opposées : d'une part celle de l'équipe en place version austérité et repli ; de l'autre celle de notre liste avec au programme progrès et dynamisme. Ci-dessous la déclaration que j'ai faite au nom du groupe :

 

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Saint Joachim

Conseil municipal du 28 février 2014

Débat d’Orientation Budgétaire

 

Véronique MAHE

 

Si le document soumis à notre Débat d’Orientation Budgétaire est sommaire en terme d’analyse, il a le mérite de traiter le sujet dans un environnement global puisqu’il le situe dans le contexte européen. De ce point de vue, plus qu’un simple constat et une accumulation de chiffres tous plus dramatiques les uns que les autres, permettez-moi d’en extraire une courte analyse.

 

Ainsi, dans tous les pays européens cités, ce sont des politiques d’austérité draconiennes qui ont été mises en œuvre depuis l’origine de la crise du libéralisme. Désengagement des Etats, réduction drastiques des dépenses publiques, contraintes sur les services publics, réduction des dépenses de santé, d’éducation, réduction des salaires….désengagement sur les investissements liés aux transports, aux infrastructures, aux déplacements….

 

Liquidation de patrimoine public, du plus symbolique dans certains cas, comme le port du Pirée en Grèce par exemple, vendu à des investisseurs Chinois…en France, ce fut le bradage du patrimoine immobilier fait par le gouvernement Sarkozy pour combler le gouffre financier lié au financement du système bancaire en faillite, lui-même responsable de la crise.

Tout cela pour répondre aux exigences des critères ultras libéraux de la commission européenne qui impose le carcan d’un déficit public inférieur à 3,5% du Produit Intérieur Brut. Et le comble est que ce que l’on exige des Etats, on ne l’exige pas des banques ! Aujourd’hui, comme hier, elles spéculent sur les marchés financiers sans aucun contrôle ! Autrement dit, ce qui est arrivé en 2008, peut parfaitement se reproduire demain !

Un constat s’impose et malheureusement les chiffres, que ce soit en terme de déficit public, de chômage, de croissance, en bref de sortie de crise, parlent d’eux-mêmes, ces politiques d’austérité des plus radicales ne règlent rien, tout au contraire ! Tous ces pays s’enfoncent dans une crise interminable, à tel point que même les économistes les plus libéraux, telle Mme Lagarde ex-ministre des finances de Sarkozy et aujourd’hui Présidente du FMI, en contestent le bien-fondé constatant qu’elle rajoute de la crise à la crise par le blocage de la consommation qu’elle génère.

Dans ce contexte, que dire de la politique du Gouvernement Ayrault évoquée dans votre document, sinon que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Austérité accrue qui se traduit par une restriction des dépenses publiques en tout domaine :

Santé, je ne développe pas ici la question de la suppression des 50 postes à l’hôpital de St Nazaire, éducation, je reviendrais rapidement sur la question des rythmes scolaires, transport, service postal avec la fermeture totale ou partielle de bureaux de postes comme nous l’avons vu dans notre commune malgré la mobilisation populaire que nous avons sollicité….

Aucun domaine n’est épargné par cette politique qui consiste à réduire la dépense publique à tout prix pour répondre aux mêmes exigences libérales, et cela sans aucune efficacité, comme en atteste l’échec de l’inversion de la courbe du chômage promise pour fin 2013 par le Président de la République.

 

Ainsi, votre document fait le constat que, malgré ces purges libérales, la dette de l’Etat reste à 4,1% du Produit Intérieur Brut. Savez-vous qu’avec 50 milliards d’€ la dette représentent le premier poste budgétaire de l’Etat ?

 

Ce sont donc ces banques qui ont généré la pire crise que nous connaissons, que l’Etat a sauvé en injectant des fonds publics considérables sans la moindre contrepartie, qui sont aujourd’hui les premiers créanciers de l’Etat…et qui creuse le déficit public. Un comble !

 

Permettez-moi de revenir sur votre présentation du Pacte de responsabilité du Gouvernement que vous présentez comme une politique volontariste, excusez du peu !

 

Rappelons pour mémoire qu’il vient après la réforme de la Taxe Professionnelle de Sarkozy. Celle-ci se traduit par 8,5 millions d’€ d’économie annuelle pour la raffinerie Total de Donges, 29,5 millions d’€ pour les 20 premières entreprises de la CARENE. Cette somme atteint 7 milliards d’€ nationalement. Autant de recettes en moins pour l’Etat. Il vient également après le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi de 20 milliards de cadeaux fiscaux aux entreprises, sans contreparties.

 

Avec ce Pacte de responsabilité, il s’agit encore de donner 30 milliards, en sortant la branche famille de l’entreprise, financés par des économies budgétaires de l’ordre de 50 milliards d’€.

Au total, les entreprises bénéficient chaque année de 230 milliards d’€ d’exonérations fiscales. A ce rythme, on peut parler d’un patronat assisté !

 

Et dans le même temps, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, impôt indirect le plus injuste parce qu’il touche l’ensemble de la population sans distinction de revenus, donc les plus démunis, augmente de 19,6 à 20%.

 

Curieusement, on ne vous a pas entendu sur ce sujet, vous qui vous posez en chantre de la justice fiscale !

 

Alors oui, il faut une remise à plat de la dette nationale. En faire un véritable audit et décider ce qui est encore légitime de rembourser et ce qui ne l’est pas ! L’Islande et l’Equateur l’ont fait. Pourquoi pas la France ?

 

Ce travail pourrait s’engager en complémentarité de celui amorcé par le premier Ministre pour une remise à plat de la fiscalité. Nous saluons cette initiative et son choix d’auditionner en premier les syndicats de salariés. Nous espérons que le passage à suivre des syndicats patronaux n’effacera pas les exigences formulées par les représentants des salariés.

Sur un sujet aussi existentiel de l’œuvre publique et constitutif de la solidarité nationale, le débat doit se mener avec l’ensemble du pays et de ses forces vives.

 

Et c’est au prix d’une réforme fiscale de justice que nous gagnerons durablement la stabilité fiscale pour nos concitoyennes et concitoyens, tant pour la Taxe d’habitation que pour le foncier Bâti et non Bâti, que nous appelons de nos vœux.

 

Alors qu’elles représentent autour de 70% des investissements publics et sont ainsi de véritables acteurs de lutte contre la crise parce qu’elles investissent pour le bien commun et sont ainsi créatrices d’emplois, les collectivités territoriales font les frais de ces choix politiques puisqu’on leur impose aussi des restrictions budgétaires sans précédent. 1,5 milliards d’€ en 2014 et 2015, pour un total de 4,5 milliards d’€ entre 2014 et 2017. Autant de recette en moins pour répondre aux besoins des populations, aux besoins de solidarité qui grandissent avec les effets de la crise.

 

Outre la poursuite et l’amplification du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal qui grève sont budget, La CARENE va perdre 650.000€ de dotation. Compte tenu de la période électorale, nous n’allons pas extrapoler ici sur ce que seront les politiques publiques de la CARENE demain, laissons la démocratie passer. Mais comme l’ont porté les élu-e-s de gauche de notre sensibilité lors du mandat qui s’achève, nous œuvrerons pour qu’une nouvelle répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire, qui prenne en compte l’effort fiscal de chaque collectivité, soit mis en place…ce ne sera que justice. Et nous défendrons notre commune pour qu’elle soit dotée de transport urbain à la hauteur de son développement.

 

En tout état de cause, l’effet ciseaux va amplifier les difficultés. D’un côté baisse des recettes, Dotation Globale de Fonctionnement, Fond de Péréquation Intercommunal et Communal, Dotation de Solidarité Rurale, et de l’autre augmentation des dépenses, rythmes scolaires, Glissement Vieillesse Technicité, charges fixes d’électricité, de chauffage,………

 

Pour répondre aux défis, une gestion rigoureuse, équilibrée et dynamique doit être mise en œuvre dans l’intérêt de notre commune et de sa population.

 

Dans ce contexte, il n’y a malheureusement aucune surprise quand à la stratégie financière que vous présentez. Votre dogme de l’austérité locale et de la dette est toujours à l’ordre du jour. C’est à ce prix que nous relèverons le défi de l’avenir de St Joachim !

Ainsi, comme vous l’avez fait tout au long du mandat municipal, vous fondez la structure de votre autofinancement sur deux axes : c’est une stratégie que je connais… pour m’y confronter avec l’opposition de droite à la Région des Pays de la Loire.

 

Le premier par une épargne de gestion excessive, à près de 25% du budget de fonctionnement, soit ¼ du budget de fonctionnement.

Ce sont donc des recettes de fonctionnement très importantes qui ne vont pas à leur fonction première.

Cela pour moins de dépenses publiques, moins de services publics, moins de soutien aux associations, moins de solidarité, moins de services à la population…pour des services rendus plus coûteux et de moindre qualité.

Et au final, pour moins d’investissements pour répondre au développement de notre commune, à son attractivité, à la venue de population nouvelle qui serait génératrice de recettes nouvelles, parce que l’autofinancement que vous dégagez ne peut être à la hauteur des défis.

 

Votre second axe d’autofinancement trouve ses limites plus vite encore puisqu’il a consisté à la vente du patrimoine et des réserves foncières de la commune. Cela a, d’une part, obéré fortement l’avenir de St Joachim par la perte de maîtrise du développement de la commune par les Briérons eux-mêmes et d’autre part, ne peut plus fonctionner lorsqu’il n’y a plus rien à vendre !

 

Quant à la dette, il faut sortir de la démagogie et rétablir les faits : lorsque l’Etat emprunte pour payer ses salaires, ça c’est de la mauvaise dette !

 

Lorsque l’Etat ou une collectivité investit dans des équipements utiles au développement de son territoire, utiles à la réponse aux besoins de sa population et ce sur plusieurs générations, il convient d’utiliser tous les dispositifs mis à sa disposition. Et ça, c’est de la bonne dette !

 

Rappelons également que, face à l’attitude inacceptable des banques dont j’évoquais la responsabilité plus haut, les collectivités se sont mobilisées, ont joué la solidarité pour mettre un dispositif en place qui permet l’accès à des taux d’intérêts faibles, y compris aux petites communes. Il est d’ailleurs injuste de faire payer à une génération un équipement qui profitera à plusieurs générations. 

 

Rappelons encore que, selon les critères de gestion des collectivités, actés par la Cour des comptes, organisme officiel s’il en est, ce n’est pas tant le niveau de la dette qui est important, mais la capacité de la collectivité à rembourser la dette.

 

Rappelons enfin, parce que votre document évoque un éventuel encadrement par l’Etat du recours à l’emprunt, un plafonnement, voire un ratio qui tomberait à pic pour donner quitus à votre stratégie, que la règle d’or existe déjà pour les collectivités locales.

Nous ne pouvons pas emprunter pour autre chose que des investissements. Nous ne pouvons pas rembourser la dette par l’emprunt. Nous ne pouvons pas présenter de budgets en déséquilibre. Nous ne pouvons pas surendetter la commune. Si tel était le cas, la Préfecture nous mettrait sous tutelle !

 

Et si quelques technocrates évoquent la question d’un ratio d’emprunt pour les collectivités devant vous, vous pourrez leur répondre que la Constitution de la cinquième république acte le principe de la libre administration des collectivités. Il faudrait donc changer la Constitution, ce qui n’est pas à l’ordre du jour ! 

 

Enfin, et à ce propos, votre document éclaire vos contradictions. Ainsi, vous indiquez, je cite : « les charges de personnel ont augmenté contrairement à ce qui avait été prévu initialement. Cette augmentation  s’explique d’une part par le maintien en disponibilité au-delà des trois ans d’un agent et d’autre part par la non acceptation d’un dossier de départ en retraite par les instances chargées du dossier. Ce chapitre devrait continuer de croitre avec l’intégration du personnel de l’amicale et de la création du service Enfance/Jeunesse ».

Et vous poursuivez : « Ce chapitre aurait dû arriver en 2013 à son point culminant. Or, l’intégration de l’Amicale viendra indéniablement impacter de façon importante ce chapitre ».

 

 

Première remarque : lorsque vous évoquez la non acceptation d’un dossier de départ en retraite qui a contribué à l’augmentation des « charges de personnel », nous sommes en droit de penser que, en cas d’élection, vous ne remplaceriez pas cet agent. Nous sommes en droit de penser que c’est une politique de redéploiement du personnel que vous préconiseriez.

 

Deuxième remarque : la municipalisation d’un service Enfance/Jeunesse n’est pas une difficulté en soi. Un statut existe pour les personnels. Il permet des recrutements sur des compétences, il permet des formations, des déroulements de carrières. Cette municipalisation occasionnera des dépenses de fonctionnement supplémentaires.

 

Pour autant, elle ne règle rien à la question des « rythmes scolaires » et de leurs financements. Les expériences attestent que lorsque l’on veut mettre en œuvre un service de qualité, le coût est bien supérieur aux premières évaluations. Or, comme nous, vous dites ne pas faire appel au financement des familles pour le temps d’accueil périscolaire. Donc, là encore, il y aura des dépenses de fonctionnement supplémentaires.

 

Troisième et dernière remarque en forme de conclusion :

 

L’analyse du contexte budgétaire national nous conforte dans les choix d’une stratégie de gestion rigoureuse, équilibrée et dynamique. Stabilité de la pression fiscale, maîtrise des dépenses de fonctionnement, autofinancement raisonné, recours à l’emprunt mesuré, recherche de subventions acharnées, élaboration et financement de projets avec l’intercommunalité….  

Nous avons l’ambition de créer toutes les conditions pour que notre commune se développe, soit attractive dans ses domaines de prédilection et attractive pour sa population afin de permettre son développement, afin de permettre l’arrivée de nouveaux habitants.

 

C’est à ce prix que nous relèverons le défi de l’avenir de St Joachim ! "