Orientations budgétaires 2016 – Conseil municipal du 3/03/2016 (déclaration Véronique MAHE au nom du groupe « A gauche, unis pour l’avenir de Saint Joachim »)

"Le contexte dans lequel nous tenons notre Débat d’Orientation Budgétaire est particulièrement difficile et les motifs d’inquiétude, de colère même ne manquent pas.

Les agriculteurs, qui subissent de plein fouet les options libérales Européennes, en sont un exemple criant.

Poursuivant sa politique de réduction des déficits publics, le Gouvernement a annoncé une nouvelle ponction sur les collectivités territoriales pour 2016. Elle s’ajoute à celle du programme d’économies de 50 milliards d’€.

Alors qu’elles sont un atout de la cohésion sociale, du « vivre ensemble », qu’elles sont les plus sollicitées en matière de réponses sociales, d’emplois, de développement territorial par leur proximité, les collectivités subissent le plus durement cette cure d’austérité.

Rappelons que plus de la moitié des créations d’emplois en Loire- Atlantique se situe sur le territoire de la CARENE entre 2013 et 2014. Pourtant, notre territoire subit de plein fouet cette politique avec une perte financière qui s’élèvera à plus de 6 millions d’€ d’ici à 2020. C’est autant de capacité d’investissement en moins pour répondre aux besoins de la population et à la lutte contre la crise.

A cela s’ajoute le Fond de Péréquation Intercommunal et Communal qui constitue une véritable injustice puisqu’il pénalise les collectivités fortement industrialisées.

Effectivement la CARENE a bénéficié de ressources importantes avant la réforme de la Taxe Professionnelle, mais il ne s’agissait que de compensations normales. N’oublions jamais que cette réforme permet aux 29 premières entreprises de notre territoire d’économiser près de 30 millions d’€ par an, 7 milliards d’€ au niveau national.

A cette purge, s’ajoutera la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement qui doit connaître une baisse de près de 17%. Sa mise en œuvre a été reportée devant la protestation grandissante de l’Association des Communes de France.

Poursuivre dans cette voie, c’est conduire les collectivités à l’asphyxie budgétaire. C’est remettre en cause le soutien à l’économie locale et à l’emploi, c’est pénaliser les associations, les acteurs de la vie locale, c’est remettre en cause l’emploi public et la qualité du Service Public, le soutien aux populations les plus défavorisées.

Cette ponction des recettes publiques amplifie l’effet ciseaux que connaissent nos villes avec l’évolution plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement au point que la Cour des Comptes, pourtant si prompte à exiger des économies s’inquiète, dans son rapport d’octobre 2015, de la chute de 12,4 % de l’investissement du bloc communal en 2014, soit une perte sèche de 4,3 milliards d’€ pour le tissu économique local.

L’orientation libérale assumée du gouvernement est injuste et totalement inefficace. La croissance reste atone, la courbe du chômage ne s’inverse pas alors que les cadeaux fiscaux sans contrepartie au patronat sont considérables à l’exemple du CICE. Pire, le CICE finance aussi les licenciements : hier à la SEITA, aujourd'hui à Air France qui a perçu 66 millions d’€ de CICE en un an et veut supprimer 2000 emplois ou encore à La Poste qui a perçue 350 millions d’€ de CICE, réalise 635 millions d’€ de bénéfice et a déjà supprimé 7656 emplois.

Dans ces conditions, on comprend les objectifs de la réduction des heures d’ouvertures du bureau de La Poste à Saint Joachim et combien ils sont scandaleux et inacceptables.

Inutile de revenir ici sur la réforme du Code de Travail, si ce n’est pour dire combien elle répond aux exigences du MEDEF, évidemment pas à la protection des salariés et à l’emploi.

Le comble est que ces politiques sont inefficaces à la création d'emplois, inefficaces à réduire la dette publique qui a connu une croissance de 50 milliards d’euros au cours du premier trimestre de l’année 2015 et frise maintenant les 97 % du Produit Intérieur Brut.

Dans ce contexte, que dire des orientations budgétaires de votre majorité, si ce n’est que les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Ainsi, vous rappeler le dogme de votre stratégie budgétaire. De ce point de vue, comme le gouvernement, pas de changement. Votre vision, de très court terme, vous conduit à instruire des politiques publiques au seul service d’une vision étriquée des finances communales.

Aucune prospective dans votre document, rien sur les investissements futurs en vue de répondre aux intérêts du territoire, de son développement, à l’avenir de la population dans toutes ses composantes.

Le dogmatisme dont vous faite preuve vous enferme dans cette aberration : zéro dette / zéro investissement / zéro développement. C’est l’austérité locale en renfort de l’austérité nationale.

Vous persistez à entretenir cette ineptie de la dette vue uniquement sous l’angle d’un handicap. Or, lorsqu’une collectivité investit, pour l’immédiat, pour les générations futures, elle développe son patrimoine, sa richesse, son attractivité. Elle répond aux attentes de ses administrés, à la qualité de ses services publics, au développement individuel et collectif, culturel et sportif. Elle contribue à la création d’emplois.

Dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas, chacun s’accorde à reconnaitre (sauf à St Joachim semble t-il) que parmi d’autres leviers, celui de l’emprunt est pertinent dans cette période.

Il s’agit aussi de justice fiscale : pourquoi faire payer à une génération des équipements utiles à plusieurs générations ?

De ce point de vue, ce ne sont pas les 300 000 €, que vous comptez dégager comme marge avec un stock de dette à zéro, qui permettront de répondre aux défis de la purge que vous aurez infligez à Saint Joachim et ses habitants durant ces années.

Et, une nouvelle fois, il y a contradiction à tenir ici un discours de rigueur fiscale, de rigueur à propos de l’emprunt et faire le contraire à la CARENE. Comme il y a contradiction à prétendre ne pas faire d’augmentation fiscale à St Joachim alors que les tarifs ont augmentés. Cela, c’est de la fiscalité !

Enfin, parmi les indicateurs de l’efficacité des politiques publiques locales, s’en trouve un particulièrement révélateur : la démographie.

De ce point de vue, votre document donne des éléments particulièrement préoccupants.

En 2013, nous comptions 4124 Briéronnes et Briérons. 4075 en 2014, soit une perte de 49 habitants. En 2015, l’INSEE, que personne ici ne saurait contester, recense 3989 habitants, soit une nouvelle perte de 86 habitants, pourtant, dans une période ou les communes de moins de 5000 habitants représentent 70 % de la croissance démographique.

Cette observation d'un temps court confirme la tendance engagée depuis 2010. Nous perdons régulièrement des habitants. Pire, la prospective réalisée jusqu'en 2020 indique un processus continu dans ce sens.

Chacun sait l’enjeu que porte la croissance démographique pour une collectivité. Il en va de sa place dans l'agglomération, du niveau de ses dotations, du renouvellement et du rajeunissement de sa population indispensable au fonctionnement de ses investissements, de son dynamisme, de l'aménagement du territoire, des transports, des mobilités.

Cette trajectoire n’est pas inéluctable comme l’atteste la période 1999/2010, tant décriée aujourd'hui, qui a connu une progression continue pour atteindre 4046 habitants à St Joachim.

Pour contredire les statistiques, pour tourner St Joachim vers l’avenir, il faut de l'ambition, du dynamisme, du volontarisme, mais nous ne voyons rien de cela dans ce document d'orientation budgétaire qui augure mal de ce que sera le prochain budget."